Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. Cour, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (voir en ce sens Cour d’appel, 15 juillet 2004, n°28124 du rôle).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. CA, 15 juillet 2004, n° 28124).

28124/24/CD28124/24/CDPar citations du 15 janvier 2025 (not. 22960/24/CD et not. 28124/24/CD) le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :28124/24/CD:

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. Cour, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. Cour, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (voir en ce sens Cour d’appel, 15 juillet 2004, n°28124 du rôle).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. Cour, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. Cour, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (cf. CA, 15 juillet 2004, n° 28124).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (voir en ce sens Cour d’appel, 15 juillet 2004, n°28124 du rôle).

Le libellé obscur s'apprécie uniquement sur base de l'assignation introductive d'instance (cf. CA, 15 juillet 2004, n° 28124).

juillet 2004, n° 28124 du rôle).

conclusions analysant le litige au fond, même de manière exhaustive, n’est pas de nature à démontrer si l’objet de la demande est formulé de façon suffisamment précise pour permettre une défense adéquate (CA, 15 juillet 2004, n° 28124).

pour permettre une défense adéquate (Cour d’appel, 15 juillet 2004, n° 28124 du rôle).

Le libellé obscur s’apprécie uniquement sur base de l’assignation introductive d’instance (Cour d’appel, 15 juillet 2004, n° 28124).

juillet 2004, n°28124).

juillet 2004, n° 28124 du rôle).

juillet 2004, n° 28124 du rôle).

est formulé de façon suffisamment précise pour permettre une défense adéquate (CA, 15 juillet 2004, n° 28124).