Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1 montre dame « Rolex » Oyster Perpetual Datajust 501B et 78790 -1 montre « Jaeger Lecoultre » Reverso n°96001 -1 montre « Jaeger Lecoultre » n°2 -1 montre « Ferrari » sans numéro -2 montres homme « Breitling » Chronograph Quartz 1884 A 134 BC 2805 -1 montre « Porsche Design » Chronograph n°660041-106'748 -1 montre « Tag Heuer » avec Chronograph n°28360-

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle