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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge ne doit s’écarter des conclusions de l’expert judiciaire qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure que celles-ci sont erronées (cf. Cour d’appel, 8 avril 1998, Pas. 31, 28 ; 18 décembre 1962, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Le juge ne doit s’écarter des conclusions de l’expert judiciaire qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure que celles-ci sont erronées (cf. Cour d’appel, 08.04.1998, Pas. 31, 28 ; 18.12.1962, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Arrêt N° 28/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle