Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour le surplus, eu égard aux conclusions par lesquelles B) a demandé la confirmation pure et simple du jugement de première instance, celuici est à confirmer en ce qu’il a condamné A) à payer les intérêts conventionnels sur la somme de (19.013,28 - 13.440,82 =) 5.572,46 EUR à partir du 31 décembre 2014 jusqu’au 17 janvier 2016, jour précédant celui du

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre