Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 28/06/2024, vers 00 :20 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 28/06/2024, vers 00 :20 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 28/06/2024, vers 00 :20 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 28/06/2024, vers 00 :20

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. le 28/06/2024, vers 23 :55 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 28/06/2024, vers 23 :55 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg