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20090317_TALCH14_119437_pseudonymisé-accessible.pdf
Une note de plaidoiries, pour autant qu’elle renferme des éléments nouveaux non contradictoirement débattus à l’audience, n’est dès lors pas à prendre en considération (cf. TAL 18 11 1980 VI Ch, no 893/80; TAL 28 06 1985, Ch. des urgences no 419/85).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre