Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 11.02.2020 20.02.2020 02.03.2020 05.03.2020 27.03.2020 05.04.2020 20.04.2020 29.04.2020 07.05.2020 27.05.2020 09.06.2020 16.06.2020 28.06.2020 03.07.2020 10.07.2020 17.07.2020 17.07.2020 29.07.2020 31.07.2020 05.08.2020 20.08.2020 27.08.2020 01.09.2020 06.09.2020 08.09.2020 11.09.2020 18.09.2020 07.10.2020 08.10.2020 30.10.2020 09.11.2020 20.11.202027.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Je soussignée certifie avoir vu en consultation Mme PERSONNE2.), née le DATE2.), le 28.06.19 pour deux raisons : Le premier était un épuisement émotionnel et physique.L’examen clinique enregistré de la patiente le 28.06.19 retrouvait en effet une asthénie physique et psychologique très importante, expliquant sans doute l’arrêt de la production du lait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Une note de plaidoiries, pour autant qu’elle renferme des éléments nouveaux non contradictoirement débattus à l’audience, n’est dès lors pas à prendre en considération (cf. TAL 18 11 1980 VI Ch, no 893/80; TAL 28 06 1985, Ch. des urgences no 419/85).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre