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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1. présente une incapacité totale temporaire du 28.06.1999 au 14.05.2000 ».L’accident du 28.06.99 a été relativement mineur et a entraîné essentiellement une lésion de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit, avec des lésions tout à fait superficielles du membre supérieur ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil