Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    suivant procès-verbal n° SPJ-APPT-CENTRE-2023/133012-2/QUJE du 28.04.2023 du SPJ – Police Technique Régionale CENTRE-EST.ordonne la restitution à PERSONNE2.) d’un pullover noir/gris, d’un t-shirt bleu foncé, et d’un pantalon en jeans bleu, saisis suivant procès-verbal n° SPJ-AP-PTCENTRE-2023/133012-2/QUJE du 28.04.2023 du SPJ – Police Technique Régionale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle