Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Cependant, même si la dernière vérification de la courroie de distribution a bien été réalisée lors de l’entretien du 28/04/2015 à B à Luxembourg, le véhicule a tout de même parcouru 15328 km et il s’est écoulé 1 an et 3 mois, entre ce dernier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Si un bail a été signé avec le sieur PERSONNE5.) le 28.04.2015, ce dernier ne pouvait pas vivre dans la maison pour les motifs indiqués ci-dessus (premier alinéa) de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre