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Instruction / Monsieur A.) demande à être entendu 08.04.98 Demande en restitution / Article 68 du Code d’Instruction Criminelle 28.04.98 Procès-verbal de la Gendarmerie Grand-Ducale / Service de Police judiciaire 30.04.98 Ordonnance de la Chambre du Conseil 20.05.98 Procès-verbal de 1ère comparution 01.07.98 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre