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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Rapport n° SPJ/CB/RB/G/2020/81392-15/WEDA du 23.03.2020 de la Police Grand-ducale, Service décentralisé de Police Judiciaire, Section Répression Grand Banditisme Grevenmacher Rapport n° SPJ/CB/RB//G/2020/81392-17/WEDA du 28.04.2020 de la Police Grand-ducale, Service décentralisé de Police Judiciaire, Section Répression Grand Banditisme Grevenmacher - Procès-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle