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CSJ
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20240522_CA7-CAL-2022-01148_pseudonymisé-accessible.pdf
1) note d’honoraires du 12/11/2021 2) note d’honoraires du 24/04/2022 3) note d’honoraires du 20/12/2022 4) note d’honoraires du 28/04/2023 5) note d’honoraires du 13/11/2023
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20130109_36818a-accessible.pdf
Par factures des 29 avril et 1er juin 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition d’une voiture de remplacement Nissan Primera (NC 557) pour la durée du 28.02.05 au 28.04.05, paiement des montants TVAC de 1.725,00.- euros et 948,75.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil