Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel, IV, 28.04.2010, n° 34 671 du rôle ;

Vous étiez absent du 08/04/2021 au 28/04/2021 suivant certificat médical établi en date du 07/04/2021 ;Vous étiez absent du 29/04/2021 au 28/05/2021 suivant certificat médical établi en date du 28/04/2021 ;

1) note d’honoraires du 12/11/2021 2) note d’honoraires du 24/04/2022 3) note d’honoraires du 20/12/2022 4) note d’honoraires du 28/04/2023 5) note d’honoraires du 13/11/2023

Rapport n° SPJ/CB/RB/G/2020/81392-15/WEDA du 23.03.2020 de la Police Grand-ducale, Service décentralisé de Police Judiciaire, Section Répression Grand Banditisme Grevenmacher Rapport n° SPJ/CB/RB//G/2020/81392-17/WEDA du 28.04.2020 de la Police Grand-ducale, Service décentralisé de Police Judiciaire, Section Répression Grand Banditisme Grevenmacher - Procès-

3e civ., 28.04.1981, n° 80-10.002 : Bull.civ.III, n° 85 ;

Cour d’appel, VII, 28.04.2004, Pas.

Par analogie au formalisme prévu à l’article L.121-7 du Code du travail, il conviendrait d’appliquer le principe, consacré par la jurisprudence, selon lequel le salarié ne doit pas rester passif et formuler sa demande dans un délai raisonnable (CASS 02.07.2015, 62/15 et 28.04.2016 n°46/16, Thierry Hoscheit « Le droit

Sa première licence était une CPL (Commercial Pilot Licence) délivrée par la FAA le 28.04.1995.

Par factures des 29 avril et 1er juin 2005, M) S.A. demande à G) pour la mise à la disposition d’une voiture de remplacement Nissan Primera (NC 557) pour la durée du 28.02.05 au 28.04.05, paiement des montants TVAC de 1.725,00.- euros et 948,75.- euros.

c o n d a m n e A.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 28,04 euros ;

le 17/03/2008 fichier des étrangers (B’.)) le 18/03/2008 fichier des véhicules routiers et de leurs propriétaires et détenteurs (B.)) le 18/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (F.)) le 31/03/2008 régistre général des personnes physiques et morales (J.)) le 28/04/2008 régistre général des personnes physiques et morales (B.)) le 29/04/

Cependant, lors de son audition par la police française en date du 28.04.2008 à Thionville, suite à une demande d’entraide internationale du parquet de Luxembourg, Y a confirmé qu’il était le gérant technique de la société SOC.1 s.à r.l., mais qu’il n’était pratiquement jamais au siège de cette société, mais toujours chez des clients.Lors de son audition en

1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (1- le 28/04/1998, au cours de l’opération de PATIENT1.) , épouse (

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 15 janvier 2004, sous le numéro 28/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: