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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le dossier repose sur une plainte du 27.03.2024 au Parquet de Luxembourg effectuée par le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (en abrégé « MESR »), établi à LADRESSE5.), parvenue au Parquet de Luxembourg le 28.03.2024.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle