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Date
Juridiction
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20240621_TADPENAL_352_pseudonymisé-accessible.pdf
le 28/03/2024 vers 06:05 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précises,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230609_TADPENAL_277_pseudonymisé-accessible.pdf
avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois, exécutée du 05/10/2021 au 28/03/2023, notifiée au prévenu le 27/09/2021, résultant d’un jugement n° 158 rendu par le tribunal de police de Diekirch en date du 29/06/2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal