Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette aggressivité détournait les Codir de leurs agendas, faisait perdre du temps et induisait une ambiance délétère (Codir des 02/02, 29/02 et 28.03).

d’éviter un cumul d’indemnisation pour une même période. (Cour, 28.03.1996, n° 17377 du rôle B./B.)

d’éviter un cumul d’indemnisation pour une même période. (Cour, 28.03.1996, n° 17377 du rôle B/B ;)

Pour le solde des heures supplémentaires existant jusqu’au 28.03.2004, il a été convenu ce qui suit :

Pour le solde des heures supplémentaires existant jusqu’au 28.03.2004, il a été convenu ce qui suit :