Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    A la suite (de l’) accident de la circulation du 28.03.93, A) a subi une commotion cérébrale dont les séquelles actuelles consistent essentiellement en un syndrome subjectif postcommotionnel ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil