Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 résultat(s) trouvé(s)
  1. en l’espèce, d’avoir commis plusieurs attentats à la pudeur sur la personne de PC2, né le 28/03/2002 à Luxembourg, partant un enfant de moins de onze ans accomplis, notamment en lui touchant son pénis et en le masturbant,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle