Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),III) entre le 28/01/2005 et le 14/02/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),comme auteur, en sa qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme SOC6.), déclarée en état de faillite le 28/01/2005, ayant lui-même

entre le 29/09/2003 et le 28/01/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),III) entre le 28/01/2005 et le 14/02/2005, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à (...),comme auteur, en sa qualité d’administrateur-délégué de la société anonyme SOC6.), déclarée en état de faillite le 28/01/2005, ayant lui-même

Vu le rapport d’activité du curateur Maître Joëlle NICLOU, curateur de la faillite de la société SOC.1 s.à r.l., daté du 28.01.2008.Maître Joëlle NICLOU en sa qualité de curateur de la faillite SOC.1 s.à r.l. fait part dans son rapport d’activité du 28.01.2008 au parquet qu’un actionnaire, à savoir, Z avait signalé que Y était utilisé comme homme de paille