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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Suivant le compte-rendu n°2798/24 du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a menacé de faire des histoires comme la fois précédente, à cause d’un problème rencontré lors de l’achat hebdomadaire.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines