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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En effet, tout comme l’entrepreneur principal, le sous-traitant est tenu, sur base du droit commun des contrats, d’une obligation de résultat d’exécuter des travaux exempts de vices (cf. CA, 5 octobre 2005, n° 27966

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre