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- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20231115_JPE_2234_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA1-2796/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) le montant de 5.888.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Il y a partant lieu
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch