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20230622_CA8_CAL-2022-00823_pseudonymisé-accessible.pdf
solde de la facture n°2789/2016 du 30 juin 2016:La SOCIETE3.) renvoie, concernant cette problématique, à un courriel que l’architecte avait adressé le 22 mars 2017 à la société SOCIETE4.), aux termes duquel il rappelle avoir corrigé la facture n°2789/2016 en ce qu’elle avait retenu une quantité de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre