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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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20240628_TADPENAL_364_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 13176 du 22 décembre 2023, ainsi que les rapports numéros 52040-2786 du 22 décembre 2023 et 2926-128 du 18 janvier 2024, tous dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.Revu le procès-verbal numéro 13176 du 22 décembre 2023, ainsi que les rapports numéros 52040-2786 du 22 décembre 2023 et 2926-128 du 18 janvier 2024,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal