Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu entre parties le 13 septembre 2024, inscrit au répertoire (fiscal) sous le numéro 2786/24.Par jugement n° 2786/24 du 13 septembre 2024 (rôle n° L-BAIL-534/24) rendu par défaut à l’égard d’PERSONNE1.), le tribunal de paix de

Vu le procès-verbal numéro 13176 du 22 décembre 2023, ainsi que les rapports numéros 52040-2786 du 22 décembre 2023 et 2926-128 du 18 janvier 2024, tous dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.Revu le procès-verbal numéro 13176 du 22 décembre 2023, ainsi que les rapports numéros 52040-2786 du 22 décembre 2023 et 2926-128 du 18 janvier 2024,

matière correctionnelle, le 16 décembre 2021, sous le numéro 2786/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

moyen), idem, 9 décembre 2010, n° 62/10, numéro 2803 du registre (réponse aux premier et deuxième moyens réunis), idem, 13 janvier 2011, n° 4/11, numéro 2786 du registre (réponse au quatrième moyen), idem, 30 juin 2011, n° 47/11, numéro 2857 du registre (réponse au deuxième moyen), idem, 14 juillet 2011, n° 56/11, numéro 2877 du registre (réponse à la

n° 49/10, numéro 2777 du registre (réponse à la première branche du huitième moyen), idem, 9 décembre 2010, n° 62/10, numéro 2803 du registre (réponse aux premier et deuxième moyens réunis), idem, 13 janvier 2011, n° 4/11, numé ro 2786 du registre (ré ponse au quatriè me moyen), idem, 30 juin 2011, n° 47/11, numéro 2857 du registre (réponse au

Numéro 2786 du registre.

ss., Ghestin JCP 1976 I No 2786).