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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    la satire n’autorise pas l’atteinte intolérable à la réputation, à la considération, ou à l’honneur d’une personne, elle ne justifie pas l’outrage délibéré destiné exclusivement à ridiculiser ou à déconsidérer la personne, ni l’atteinte à sa vie privée. (CA. 5 mai 2004, no 27792 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle