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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    autorise pas l’atteinte intolérable à la réputation, à la considération, ou à l’honneur d’une personne, elle ne justifie pas l’outrage délibéré destiné exclusivement à ridiculiser ou à déconsidérer la personne, ni l’atteinte à sa vie privée. (CA. 5 mai 2004, no 27792 du rôle)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Ainsi, même la satire n’autorise pas l’atteinte intolérable à la réputation, à la considération, ou à l’honneur d’une personne, elle ne justifie pas l’outrage délibéré destiné exclusivement à ridiculiser ou à déconsidérer la personne, ni l’atteinte à sa vie privée. (CA. 5 mai 2004, no 27792 du rôle)

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle