Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27772/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 27772/23/CC et notamment le procès-verbal n° JDA 138788-1/2023 dressé en date du 30 juillet 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg.

27772/15/CD Numéro CAS-2023-00174 du registre

27772/15/CD Numéro CAS-2023-00176 du registre27772/15/CD (i) un rapport de police du 7 mai 2020, (ii) un rapport de police du 14 novembre 2022 et (iii) les actes subséquents de ces rapports de police.

L’intimé, dans l’ignorance des critiques émises à l’encontre du jugement entrepris, n’a, d’ailleurs, pas été en mesure de conclure au fond, une défense satisfaisante et utile n’ayant pas pu être assurée. (Cour, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

acte d'appel, la nullité frappant un acte d'appel insuffisamment motivé ne pouvant être couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

couverte par des conclusions y remédiant, ultérieurement prises par l'appelant (Cour d’appel, 14 juillet 2004, n° 27772 du rôle).

juillet 2004, n° 27772 du rôle).