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Juridiction
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20100203_35536a-accessible.pdf
Pour mémoire, la Cour mentionne, parmi les frais principaux de la vie courante de A, l’assurance maison (277,91 € par an), l’assurance voiture (1.403,23 € par an) et la taxe voiture (304 € par an) qui font un total mensuel de 165 €.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé