Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le rapport numéro SREC-LUX-VO-JDA-27695-32-ROOL du 7 novembre 2013, dressé par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle, Vol Organisé.Vu le procès-verbal numéro SREC-LUX-VO-JDA-27695-31-ROOL du 7 novembre 2013, dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Numéros 27695 et 28439 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre