Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. A.) étant d’accord pour que les allocations familiales soient reçues par la mère (montant actuel de 276,88 € par mois), ce montant sera déduit des frais ci-dessus engagés par la mère.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre