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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre correctionnelle
-
20240711_TALCH09_1675_pseudonymisé-accessible.pdf
27581/21/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 27581/21/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Service de police judiciaire – Section stupéfiants, en collaboration avec l’Administration des douanes et accises, Inspection anti-drogues et produits sensibles, Brigade de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle