Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    31790/22/CD 27568/23/CD 27017/22/CD 5266/23/CD 25873/22/CD 38781/22/CD (jonction)Par citations du 24 juillet 2024 (not. 27568/23/CD, 27017/22/CD, 5266/23/CD, 25873/22/CD, 38781/22/CD), Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 26, 27 et 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle