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Date
Juridiction
Thèmes
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20241212_TALCH09_2756_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2756/2024
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20241021_JPETRAV_2188_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en va de même des heures de nuit (cf. : J.P.Esch, 28 novembre 2013, n°2756/13 ; J.P.Esch, 11 janvier 2018, n°76/18) et de heures fériées.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240108_JPLTRAVAIL_104_pseudonymisé-accessible.pdf
L’enquête a eu lieu le 21 septembre 2023 (N°2463/23) et la contre-enquête a eu lieu le 26 octobre 2023 (N°2756/23).
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20100422_2756a-accessible.pdf
Numéro 2756 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation