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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    il suffit que le bruit ou tapage ait été assez grave pour la troubler (TA. Lux., Con., n° 2755/2005, du 13 octobre 2005).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle