Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu les rapports n° 2007/2751-1 du 10 août 2007 et n° 2007/2751-3 du 18 janvier 2008 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle