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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Si la faillite a eu pour effet de suspendre l’exercice des actions individuelles, à partir de la clôture, les créanciers retrouvent l’exercice de celles-ci (cf. A. CLOQUET, Les Novelles, Droit commercial, Tome IV, 3e édition, n° 2751).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre