Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
-
20071018-TALux12-2750a-accessible.pdf
Jugt no 2750/2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20070329-TALux12-1125a-accessible.pdf
Un détecteurs de radar était vendu au prix public de 400 euros environ( le prix indiqué sur les publicités était de 2750 ff ) pour moi l’appareil revenait à un prix d’achat de 75 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20061018-TALux12-2750a-accessible.pdf
Jugt no 2750/2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20050127-TALux12-291a-accessible.pdf
Lors de la perquisition du 4 novembre 2003 (p-v. 61169 et 61168 du 4.11.2003) ont été trouvés chez 5). entre autre un GSM, des papiers en langue grec et un passeport albanais à un autre nom, ainsi que les 2750 euros remis par 2). en contrepartie de la drogue livrée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle