Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête du 4 janvier 2011 A réclama à son ancien employeur, le B ( ci-après en abrégé le B) -2750 heures de travail supplémentaires prestées depuis le mois de septembre 2007 jusqu’au mois de février 2010, et ce en raison d’un minimum de 100 heures supplémentaires mensuelles, soit la somme de 74.439,14 euros, - une indemnité compensatoire pour 6 jours de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. 2009, la rémunération horaire réglée est restée de 11,2750- euros malgré la nouvelle cote d’application à partir du 1er mars 2009 (inscrite sur les fiches de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. vendu au prix public de 400 euros environ( le prix indiqué sur les publicités était de 2750 ff ) pour moi l’appareil revenait à un prix d’achat de 75 euros.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle