Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1107,00 4100,00 3470,40 2478,00 1440,00 2916,00 3520,00 2750,00250,00 3000,00 2750,001107,00 4100,00 3470,40 2478,00 1440,00 2916,00 3520,00 2750,00250,00 3000,00 2750,001107,00 4100,00 3470,40 2478,00 1440,00 2916,00 3520,00 2750,00250,00 3000,00 2750,001107,00 4100,00 3470,40 2478,00 1440,00 2916,00 3520,00 2750,00250,00 3000,00 2750,00

annexes VERSEMENT P&T DU 26.05.08 DE 120.00 ET 2750.00 EN ANNEXE ADM CONTRIBUTIONSannexes VERSEMENT P&T DU 26.05.08 DE 120.00 ET 2750.00 EN ANNEXE ADM CONTRIBUTIONS

Jugt no 2750/2024

Si en application de l’article 451 du Code de commerce, les créances chirographaires cessent de produire intérêt à l’égard de la masse, les intérêts des créances chirographaires continuent à courir à l’égard du failli et de sa caution (Jean VAN RYN, Jacques HEENEN, Principes de Droit Commercial, T. IV, no 2750, éd.

2750 /23

C) pour un montant total de 12.050 EUR (respectivement de 3500, 5800 et 2750 EUR) Transfert de ces avoirs vers des comptes en Turquie pour un total de 11.737,48 EUR (vers les comptes en Turquie de D) – les avoirs furent ensuite dès réception prélevés en espèces) Transfert de 400 EUR vers le compte visé ci-dessous. o COMPTE2) (10.01.2019 au 18.01.2019)C) pour

Il ressort de l’acte de notoriété no 2750/18 du 2 octobre 2018 rédigé par le notaire Henri HELLINCKX que FFFFFFFF, veuve de GGGGGGGG est décédée le 18 avril 2018 et qu’elle laisse comme héritiers réservataires ses trois enfants, à savoir AAAAAAAA, DDDDDDDD et EEEEEEEE et que suivant testament olographe du 6 avril 1990 elle a légué la moitié de sa quotité

Si en application de l’article 451 du code de commerce, les créances chirographaires cessent de produire intérêt à l’égard de la masse, les intérêts des créances chirographaires continuent à courir à l’égard du failli et de sa caution (PERSONNE6.), PERSONNE7.), Principes de Droit Commercial, T. IV, n° 2750, éd.

Rép. fisc. no 2750/16

Par requête du 4 janvier 2011 A réclama à son ancien employeur, le B ( ci-après en abrégé le B) -2750 heures de travail supplémentaires prestées depuis le mois de septembre 2007 jusqu’au mois de février 2010, et ce en raison d’un minimum de 100 heures supplémentaires mensuelles, soit la somme de 74.439,14 euros, - une indemnité compensatoire pour 6 jours de

Si en application de l’article 451 du Code de commerce, les créances chirographaires cessent de produire intérêt à l’égard de la masse, les intérêts des créances chirographaires continuent à courir à l’égard du failli et de sa caution (Jean VAN RYN, Jacques HEENEN, Principes de Droit Commercial, T. IV, no 2750, éd.

No 4117 7339 2750 7291, avec numéro embossée, carte Visa rouge de la Wells Fargo Bank USA au faux nom de SAFERI Arnaud et portant le faux sigle de la ING,No 4117 7339 2750 7291 carte Visa rouge de la Wells Fargo Bank USA au faux nom de SAFERI Arnaud et portant le faux sigle de la ING,une carte bancaire VISA de couleur rouge émise au nom de M. Aranaud Saferi,

2009, la rémunération horaire réglée est restée de 11,2750- euros malgré la nouvelle cote d’application à partir du 1er mars 2009 (inscrite sur les fiches de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2750/11 de la Chambre du Conseil du 14 décembre 2011.

vendu au prix public de 400 euros environ( le prix indiqué sur les publicités était de 2750 ff ) pour moi l’appareil revenait à un prix d’achat de 75 euros.

Jugt no 2750/2007

Un détecteurs de radar était vendu au prix public de 400 euros environ( le prix indiqué sur les publicités était de 2750 ff ) pour moi l’appareil revenait à un prix d’achat de 75 euros.

Jugt no 2750/2007

Lors de la perquisition du 4 novembre 2003 (p-v. 61169 et 61168 du 4.11.2003) ont été trouvés chez 5). entre autre un GSM, des papiers en langue grec et un passeport albanais à un autre nom, ainsi que les 2750 euros remis par 2). en contrepartie de la drogue livrée.