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- Justice de Paix Esch
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20141021_TAL14_154708_pseudonymisé-accessible.pdf
la demande partiellement fondée en ce qu’elle est dirigée contre PERSONNE3.), iv) condamné PERSONNE3.) et SOCIETE2.) in solidum à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.275,86 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 27 février 2012, date de l’accident, jusqu’à solde, v) fait masse des frais et dépens de l’instance et les a imposés pour moitié àQuant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre