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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    l’entretien et à l’éducation des enfants, peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cass., 6 mai 2010, n° 2743).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’entretien et à l’éducation des enfants, peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation, 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties» (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties» (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » (cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre).

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