Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. peuvent être modifiées par le juge qui tient compte de la convention des parties, des besoins des enfants et des ressources respectives des parties » ( cf. Cour de cassation 6 mai 2010, n° 2743 du registre ).

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch