Décisions intégrales des juridictions judiciaires

saisi suivant procès-verbal n°2740/2023 du 29 juillet 2023 dressé par la police grandducale, région centre-est, commissariat Museldall,saisis suivant procès-verbal n°2740/2023 du 29 juillet 2023 dressé par la police grand-ducale, région centre-est, commissariat Museldall,de restituer à leur légitime propriétaire, PERSONNE1.), le sweat à capuche de la marque

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de la requête en rectification de jugement dont copie se trouve annexée au présent jugement et d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de ce siège le 8 septembre 2006 sous le numéro 2740/06 et dont le dispositif est conçu comme suit :Vu la requête en rectification d’erreur