Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 octobre 2015 sous le numéro 2740/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclarations du 28 octobre 2015, du 2 novembre 2015 et du 3

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. 2005 au 29 mars 2006 P.5.) a fait à partir de 2 numéros plus amplement qualifiés à ce rapport 2740 de communications dont de nombreux entretiens peuvent être mis en rapport avec un trafic de stupéfiants.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle