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20160323_195-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 octobre 2015 sous le numéro 2740/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclarations du 28 octobre 2015, du 2 novembre 2015 et du 3
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20081216-CA5-533a-accessible.pdf
2005 au 29 mars 2006 P.5.) a fait à partir de 2 numéros plus amplement qualifiés à ce rapport 2740 de communications dont de nombreux entretiens peuvent être mis en rapport avec un trafic de stupéfiants.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20000216_CA9_22698+22967_pseudonymisé-accessible.pdf
à interpréter de manière restrictive (Doc. pari, no 2740 1 Projet de Loi portant
- Juridiction : CSJ/09. Chambre