Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il en résulte que le rôle de l’assureur consiste à fournir la prestation promise en cas de sinistre (Philippe LE TOURNEAU, « Droit de la responsabilité et des contrats », Dalloz Action 2004/2005, n°2740).

saisi suivant procès-verbal n°2740/2023 du 29 juillet 2023 dressé par la police grandducale, région centre-est, commissariat Museldall,saisis suivant procès-verbal n°2740/2023 du 29 juillet 2023 dressé par la police grand-ducale, région centre-est, commissariat Museldall,de restituer à leur légitime propriétaire, PERSONNE1.), le sweat à capuche de la marque

Not.: 2740/22/XD) - SPVu la citation à prévenu du 27 février 2023 (not. 2740/22/XD).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 octobre 2015 sous le numéro 2740/2015, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclarations du 28 octobre 2015, du 2 novembre 2015 et du 3

entend consacrer le présent projet, en substituant à ces termes peut-être inappropriés retenus par la loi de 1976 ceux de "réception de l'ouvrage par l'acquéreur" (Travaux parlementaires n° 2740, exposé des motifs, page 3).

Numéro 2740 du registre.

2005 au 29 mars 2006 P.5.) a fait à partir de 2 numéros plus amplement qualifiés à ce rapport 2740 de communications dont de nombreux entretiens peuvent être mis en rapport avec un trafic de stupéfiants.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de la requête en rectification de jugement dont copie se trouve annexée au présent jugement et d’un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de ce siège le 8 septembre 2006 sous le numéro 2740/06 et dont le dispositif est conçu comme suit :Vu la requête en rectification d’erreur

à interpréter de manière restrictive (Doc. pari, no 2740 1 Projet de Loi portant