Décisions intégrales des juridictions judiciaires

toutes les données qui lui ont été soumises. (cf. Cour d’appel, 18 février 2004, n° 27392 du rôle ; Cour d’appel, 13 juillet 2011, n° 35158 du rôle).

s’est trompé, respectivement avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure que l’expert n’a pas correctement analysé toutes les données qui lui ont été soumises. (cf. Cour d’appel, 18 février 2004, n°27392 du rôle ; Cour d’appel, 13 juillet 2011, n° 35158 du rôle)

Il convient de relever que le Tribunal ne doit s’écarter des conclusions de l’expert qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure qu’il n’a pas correctement analysé toutes les données qui lui ont été soumises (Cour d’appel 18 février 2004, numéro du rôle 27392).

27392/22/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous le numéro 27392/22/CC et notamment les procès-verbaux dressés en cause par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, commissariat Remich/Mondorf.

Le Tribunal ne doit s’écarter des conclusions de l’expert qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure qu’il n’a pas correctement analysé toutes les données qui lui ont été soumises (Cour d’appel 18 février 2004, numéro du rôle 27392).

Il convient de relever que le Tribunal ne doit s’écarter des conclusions de l’expert qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure qu’il n’a pas correctement analysé toutes les données qui lui ont été soumises (Cour d’appel 18 février 2004, numéro du rôle 27392).