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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle