Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

Ce dernier fut condamné le 23 octobre 2014 par un jugement numéro 2735/14 par le Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois assortie du sursis et à une amende de 1.000 euros.Il ressort du casier judiciaire du prévenu qu’il a été condamné par jugement numéro 2735/14 du 23 octobre 2014 du Tribunal de céans à une peine d’emprisonnement de 24 mois

Jugt n° 2735/2016

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé que «l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination».

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735.

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

Dans un arrêt du 25 février 2010, n° 2735, la Cour de Cassation a décidé « que l’existence d’une infraction requiert, outre un élément matériel, un élément moral, même lorsque celui-ci n’est pas expressément énoncé dans l’incrimination ».

cassation, 25 février 2010, n° 2734 et 2735).

au début de l’année 2006, notamment entre janvier et février 2006, dans la commune de Grevenmacher, sur la parcelle sise dans la section de Grevenmacher, « Granzegebur », no du cadastre 1560/2735, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,en l’espèce, d’avoir réduit et détruit le biotope sis dans la commune de Grevenmacher,